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14 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les mots en majuscules prennent, dans ce texte, le sens défini ci-dessous.
- « Site » désigne le site web accessible à l’adresse neralxenor.sbs ;
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site ;
- « Services » désigne l’ensemble des contenus et fonctionnalités proposés sur le Site.
- « Editeur » : personne responsable de la publication du Site.
Utilisation des services
Toute utilisation du site doit rester conforme à la loi, à l’ordre public et aux droits de propriété intellectuelle du Site et des tiers.
Eligibilité
Le Site est réservé aux personnes majeures et pleinement capables juridiquement, ou disposant d’un accord parental.
L’accès peut être restreint selon la loi locale de votre lieu de consultation.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque Utilisateur est tenu de respecter les lois et d’agir de bonne foi.
- Faire un usage personnel des informations et contenus fournis.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site.
- Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et des échanges.
- Signaler toute faille ou contenu illicite identifié.
Usages interdits
Sont strictement interdits :
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- Reproduction non autorisée de tout contenu, structure ou visuel du Site.
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Droits sur vos contenus:
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Données personnelles et vie privée
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Litige et règlement
En cas de litige ou réclamation, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
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Règlement en ligne des litiges
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Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique pour tout litige ou usage du Site.
Résiliation
L’Editeur peut supprimer l’accès à tout Utilisateur qui violerait les conditions, sans préavis.
Modifications
Les conditions sont susceptibles d’évoluer. Toute modification sera publiée sur cette page.
Divisibilité
Si une clause s’avérait nulle, le reste demeure applicable.
Accord complet
Les présentes CGU expriment la totalité de l’accord entre Utilisateur et Editeur.
Coordonnées contact Editeur
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Date de prise d’effet: 14 avril 2026
Version: 1.2